Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site web est édité par :
Mairie de Jouhe
1, Place de la Mairie
39100 Jouhe – France
Adresse de courrier électronique : mairie.jouhe@gmail.com
Tél. : +33 3 84 79 06 45
Numéro SIRET : 213 902 703 00015
Le directeur de la publication du site « www.jouhe.fr » est :
Joël GERDY en qualité de maire.
Le prestataire assurant l’hébergement est :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Numéro Siret : 42476141900045 – N° TVA : FR 22 424 761 419
Limitations de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet « www.jouhe.fr » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet « www.jouhe.fr » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La Mairie de Jouhe met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par Mairie de Jouhe le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
La Mairie de Jouhe ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.